Conditions générales de vente

1. Dispositions initiales
i. Les présentes Conditions générales de vente définissent la relation entre notre société, ETERNALIA, une société par actions simplifiée dont le siège social est sis 10 rue Boileau, 75016 Paris, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 900 747 858, et vous, le client, qui concluez un accord d’achat avec nous.
ii. Nous appliquons une approche uniforme et proposons les mêmes prestations à tous nos clients, qu’ils soient ou non consommateurs. Les stipulations ci-après indiquées dans nos Conditions générales de vente s’appliquent donc à tous nos clients.
iii. Les présentes Conditions générales de Vente concernent essentiellement l’achat de produits sur notre site de commerce en ligne.

Informations générales
i. Le vendeur est dans l’obligation d’établir un reçu pour le client. Le vendeur est également dans l’obligation d’enregistrer la vente en ligne auprès des autorités fiscales, au plus tard dans les 48 heures qui suivent l’achat si un problème est intervenu.
ii. Même si cela est improbable, vous pouvez en cas de litige vous adresser en tant que consommateur à l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation : http://www.ieam.eu. Puis, il est possible de gérer le litige en-ligne par une plateforme ODR correspondante.
iii. Le contrat sera conclu en français et sera régi par la loi française.
iv. Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine (c’est-à-dire la France continentale et la Corse).
v. Tous les prix des produits et services sont indiqués avec la TVA applicable au moment où la commande est passée. Si le taux de TVA venait à changer avant la conclusion de l’accord ou avant l’expédition de la marchandise, le client sera obligé de verser le manque à payer du prix d’achat en fonction du mode de paiement choisi ou bien le vendeur devra rapidement envoyé au client un e-mail pour lui demander où il peut reverser l’éventuel trop-perçu au client.
vi. En envoyant votre commande, vous acceptez de recevoir la facture en version électronique. Nous vous l’enverrons dans l’e-mail contenant les informations sur l’expédition de votre commande. Cependant, si vous souhaitez recevoir la facture en version papier, veuillez nous envoyer un message et nous vous enverrons la facture avec la marchandise.
vii.Tous les prix, y compris les prix remisés, sont valides jusqu’à nouvel ordre ou jusqu’à épuisement des stocks.